1- Présentation du site

Propriétaire du site www.lesemaphore78.com : L’association Le Sémaphore – 24 B, rue Léon Barbier – 78400 Chatou

email : lesemaphore78@aol.com

Créateur : l’association Le Sémaphore

Conception – webdesigner : www.cmgraphiste.com

Hébergeur : SCALEWAY SAS – 8 rue de la Ville l’Evêque – 75008 – BP 438 75366 Paris Cedex 08  – France /  www.scaleway.com

 

2- Condition d’utilisation du site

L’utilisation du site www.lesemaphore78.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, une interruption du site pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’association Le Sémaphore.

Ce site est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

 

3- Description des services fournis

Le site www.lesemaphore78.com a pour objet d’informer les internautes concernant l’ensemble des activités de l’association qui s’efforce de fournir des informations aussi précises et fiables que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site a installé un logiciel de cryptage conforme au protocole SSL (Secure Socket Layer) pour protéger son contenu et les informations qui peuvent s’y trouver. il est proposé en différents langages web (HTML, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs comme Google Chrome, Internet Explorer, Firefox, Safari, etc… Le site www.lesemaphore78.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

5- Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation sans l’autorisation écrite préalable de l’association Le Sémaphore est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les éléments disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

 

6- Liens hypertextes

Le site www.lesemaphore78.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. L’association Le Sémaphore ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Il ne répond pas de la disponibilité de tesl sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent à l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

7- Politique de confidentialité – gestion des données personnelles

Cette politique de confidentialité décrit les règles de l’association Le Sémaphore concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises par les internautes. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Consentement

En vous inscrivant à tout service de l‘association Le Sémaphore ou en remplissant tout formulaire de contact qui pourrait être mis à disposition sur son site www.lesemaphore78.com,  vous acceptez que l’association Le Sémaphore puisse collecter, traiter, stocker et/ou utiliser vos données personnelles soumises en conformités avec les règles exposées ci-après.

Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement en nous écrivant par mail à : lesemaphore78@aol.com ou par courrier à l’adresse : Le Sémaphore – 24 B, rue Léon Barbier – 78400 Chatou.

Qui aura accès à vos données ?

Pendant toute la durée du traitement, vos données font l’objet d’une protection particulière par des mesures de sécurité mises en oeuvre pour en protéger l’accès. L’association Le Sémaphore assure que seule le personnel interne de l’association y a accès pour l’envoi des informations, traitement de toute demande de votre part par mail ou via un formulaire. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux dispositions du règlement RGPD (articles 38 et suivants de la loi 78-17 créée le 6 janvier 1978 et modifiée en 2004), relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose pendant toute la durée du traitement, d’un droit d’accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement de celles-ci, de limitation du traitement relatif à l’utilisateur et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit à la portabilité des données, en effectuant sa demande écrite et signée.

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que l’association Le sémaphore détient à votre sujet, incluant celles que vous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.